Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 7 novembre 2026. Cette politique décrit comment Pragma Digital Solutions recueille, traite, protège et sécurise vos renseignements personnels conformément aux exigences canadiennes et internationales.
01.Responsable du Traitement
Le traitement des renseignements personnels recueillis sur ce site est placé sous la responsabilité de Pragma Digital Solutions, représenté par Rédjino Mompremier, M.Sc., P.Ag., depuis nos bureaux d'Ottawa (Ontario, Canada) et de Port-au-Prince (Haïti).
Nos activités sont assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA) au Canada, ainsi qu'aux normes équivalentes de protection des données applicables aux projets multilatéraux.
02.Renseignements Personnels Collectés
Nous recueillons exclusivement les données que vous nous transmettez de manière délibérée et volontaire via notre formulaire de diagnostic technique ou par courriel direct :
- Identité et fonction professionnelle : Nom complet, fonction ou rôle au sein de l'institution, nom de l'organisation ou du ministère.
- Coordonnées de communication : Adresse courriel institutionnelle, indicatif et numéro de téléphone professionnel, canal d'échange privilégié.
- Éléments de cadrage technique : Périmètre du projet, domaine d'intervention (e-procurement, IA, cloud, formation), échéancier souhaité et fourchette budgétaire prévisionnelle.
- Données techniques d'infrastructure : Adresse IP publique (anonymisée et traitée temporairement à des fins de limitation de débit et prévention d'abus), horodatage des requêtes.
03.Finalités du Traitement
Vos renseignements sont utilisés strictement pour les finalités légitimes suivantes :
Cadrage technique & Devis
Analyser la faisabilité de votre demande d'ingénierie et vous recontacter avec une proposition technique adaptée.
Protocole NDA & Confidentialité
Assurer la traçabilité de nos engagements de non-divulgation avant l'exécution d'un contrat formel.
Pragma Digital Solutions ne commercialise, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des courtiers en données ou à des tiers publicitaires. Zéro revente garantie.
04.Protocole Zéro Rétention pour l'IA (Zero-Retention Standard)
Traitement par des fournisseurs d'IA tiers :
Les messages envoyés au Concierge IA sont transmis à des fournisseurs de modèles tiers (API Google Gemini, OpenRouter) pour générer la réponse. N'y saisissez aucune information confidentielle.
05.Conservation, Sécurité et Transferts Transfrontaliers
Les demandes de cadrage technique soumises via notre formulaire sont conservées de manière sécurisée dans notre base de données Cloudflare D1 (région US/Amérique du Nord), chiffrées au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.3). Les dossiers sont conservés pendant une durée maximale de 24 mois pour assurer le suivi technique et institutionnel, ou supprimés sans délai sur demande expresse de votre part.
Nos mesures de sécurité comprennent le chiffrement strict de bout en bout (TLS 1.3), un pare-feu applicatif de pointe (Cloudflare WAF), des politiques d'isolation d'accès au niveau des postes ingénieurs, et des identifiants d'audit générés cryptographiquement (ex. PRAGMA-DIAG-2026-XXXX).
Sous-traitants ultérieurs et transferts internationaux :
Pour l'hébergement, la sécurité réseau et l'inférence d'IA, Pragma s'appuie sur des sous-traitants technologiques de premier plan opérant des centres de données aux États-Unis et au Canada : Cloudflare, Inc. (infrastructure réseau, WAF et base Cloudflare D1), Google LLC (API Gemini) et OpenRouter, Inc. (relais d'inférence sécurisé). Chaque transfert transfrontalier est encadré par des clauses contractuelles types et des engagements stricts de non-réutilisation des données institutionnelles.
06.Cookies & Stockage Local Fonctionnel
Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de reciblage commercial et aucun pixel de profilage comportemental tiers.
Clés enregistrées dans votre navigateur (localStorage) :
pragma_theme: mémorise votre préférence d'affichage (clair, sombre ou système).pragma_language: mémorise votre langue de navigation (français ou anglais).
Ces éléments sont purement fonctionnels, stockés localement sur votre appareil, et ne sont jamais transmis à des tiers.
07.Vos Droits en vertu de la LPRPDE / PIPEDA
Conformément à la LPRPDE et aux meilleures pratiques de protection des données, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :
- Droit d'accès et d'information sur les données détenues.
- Droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes.
- Droit de suppression et d'effacement définitif de votre dossier.
- Droit de retrait de consentement à tout moment.
- Droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Nous nous engageons à traiter toute demande relative à vos droits sous un délai maximum de 30 jours civils (conformément à l'article 8 de la LPRPDE / PIPEDA).
Contact du Responsable de la Confidentialité
Pour exercer vos droits d'accès ou demander la suppression immédiate de votre dossier technique, vous pouvez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels (Privacy Officer) :